Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne)

Version INITIALE

NOR : DEFL0754212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFL0754212A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Reims-Champagne est abrogé.