Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables servant en position d'activité

Version INITIALE

NOR : DEVL0765528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEVL0765528A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et la chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.