Article 5
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 492 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400541A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/EQUA0400541A/jo/article_5
Texte n°54
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 492 en France métropolitaine est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.