Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
NOR : ECOZ0499416X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2004/12/15/ECOZ0499416X/jo/article_2
Texte n°3