Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/4/ECOB0450091A/jo/article_3
Texte n°2