Article 3
L'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
NOR : DEVA0758803A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/DEVA0758803A/jo/article_3
Texte n°18