Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0401216A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/1/EQUH0401216A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par le texte en annexe 1 au présent arrêté.