Arrêté du 29 avril 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0500217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/INTE0500217A/jo/article_annexe1

Texte n°8

Annexe


A N N E X E I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT
DE CATASTROPHE NATURELLE
Département de l'Aisne
Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2004


Communes de Montescourt-Lizerolles (1), Tergnier.


Département d'Eure-et-Loir
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2003


Commune de Fruncé (2).


Département de Loir-et-Cher
Inondations et coulées de boue du 13 janvier 2004


Communes de Cellé (1), Lunay.


Inondations et coulées de boue
du 13 au 14 janvier 2004


Communes de Arville (1), Choue (1), Cormenon (1), Mondoubleau (1), Pezou.


Département de Meurthe-et-Moselle
Inondations et coulées de boue du 13 janvier 2004


Communes de Benney, Ceintrey, Lemainville, Voinement.


Département de la Martinique
Inondations et coulées de boue du 18 mai 2004


Commune de Gros-Morne.


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action
des vagues du 7 au 8 septembre 2004


Commune du Diamant.


A N N E X E I I
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT
DE CATASTROPHE NATURELLE
Département de l'Aisne
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 20 octobre 2004


Commune de Montescourt-Lizerolles.


Département des Bouches-du-Rhône
Inondations et coulées de boue
du 11 au 12 septembre 2004


Commune d'Istres.


Département de la Haute-Garonne
Séisme du 18 juillet 2004


Commune de Razecueillé.


Département de Loir-et-Cher
Inondations et coulées de boue
du 13 au 16 janvier 2004


Commune de Vendôme.


Département de la Guadeloupe
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2004


Communes de Goyave, Trois-Rivières.