Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer)

Version INITIALE

NOR : SANG0424078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/10/SANG0424078D/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Briand, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes limites, à Mme Valérie Leydet, chargée de communication.