Article 5
La sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté (DCS/NAS) comprend :
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0500188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500188A/jo/article_5
Texte n°20