Article 5
L'organisation interne des directions, sous-directions, bureaux ou départements cités ci-dessus sera fixée par décision du directeur des services de la navigation aérienne conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0500161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500161A/jo/article_5
Texte n°16
L'organisation interne des directions, sous-directions, bureaux ou départements cités ci-dessus sera fixée par décision du directeur des services de la navigation aérienne conformément aux dispositions du présent arrêté.
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