Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH0400933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/MCCH0400933A/jo/article_2

Texte n°26