Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 790 873 EUR et un crédit de paiement de 226 351 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 octobre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0460026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/13/ECOB0460026A/jo/article_1
Texte n°1