Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/EQUA0401760A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La société Air Saint-Pierre est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de courrier et de fret dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-9 et R. 330-1 à R. 330-18 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.