Article 12
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 janvier 2007.
Arrêté du 4 janvier 2005 relatif à la lutte contre le campagnol terrestre, en particulier aux conditions d'emploi de la bromadiolone
NOR : AGRG0500072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/4/AGRG0500072A/jo/article_12
Texte n°34