Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR : DEVN0540279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/4/DEVN0540279A/jo/article_4
Texte n°91