Article 8
Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues au VI de l'article 24 du décret du 3 février 1993 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0521180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANH0521180A/jo/article_8
Texte n°73
Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête la liste définitive d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues au VI de l'article 24 du décret du 3 février 1993 susvisé.
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