Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane

Version INITIALE

NOR : EQUA0500996A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/EQUA0500996A/jo/article_5

Texte n°43

Article 5


L'article 7 est remplacé comme suit :
« Art. 7. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :
- direction de l'aviation civile aux Antilles-Guyane, à Fort-de-France : quinze mille deux cents euros (15 200 ) ;
- délégation territoriale Martinique, au Lamentin : huit mille trois cents euros (8 300 ) ;
- délégation territoriale Guadeloupe, à Pointe-à-Pitre : six mille huit cents euros (6 800 ) ;
- délégation territoriale Guyane, à Cayenne : quinze mille deux cents euros (15 200 ). »