Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2005 texte numéro 7
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n° 96 du 24/04/2005 texte numéro 7
Arrêté du 20 avril 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/BUDB0530008A/jo/article_snum1
Texte n°7