Arrêté du 12 avril 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux (n° 1177)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510662A

Texte n°81

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.