Arrêté du 1er décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : LOGC0412294A

Texte n°52

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2004, aux fonctions de M. Franck Dhersin, chef de cabinet du ministre délégué.