Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale

Version INITIALE

NOR : SOCO0510595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/4/SOCO0510595A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Le comité de suivi du plan de cohésion sociale se réunit à la demande de son président, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à la majorité de ses membres, au moins une fois par trimestre.