Article 6
Le comité de suivi du plan de cohésion sociale se réunit à la demande de son président, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à la majorité de ses membres, au moins une fois par trimestre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCO0510595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/4/SOCO0510595A/jo/article_6
Texte n°4
Le comité de suivi du plan de cohésion sociale se réunit à la demande de son président, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à la majorité de ses membres, au moins une fois par trimestre.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.