Article 7
La composition du jury, la date limite de dépôt des dossiers d'inscription et la date des épreuves écrites sont fixées par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
Arrêté du 4 octobre 2004 relatif aux modalités d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0402144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/AGRA0402144A/jo/article_7
Texte n°34