Article 12
Dans chaque garnison, le commandant d'armes assure, pour les questions de service courant, les relations entre les autorités civiles de la garnison et les formations militaires stationnées dans la garnison ou y séjournant provisoirement.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0401067D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/DEFD0401067D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/2004-1102/jo/article_12
Texte n°18
Dans chaque garnison, le commandant d'armes assure, pour les questions de service courant, les relations entre les autorités civiles de la garnison et les formations militaires stationnées dans la garnison ou y séjournant provisoirement.
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