Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'aide-appareilleur(se)
NOR : SOCF0411501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SOCF0411501A/jo/article_4
Texte n°28