Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'aide-appareilleur(se) sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : SOCF0411501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SOCF0411501A/jo/article_2
Texte n°28
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'aide-appareilleur(se) sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
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