Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0430175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/DEVN0430175A/jo/article_3
Texte n°13