Arrêté du 25 juin 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0400727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/25/DEFD0400727A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit (à compter du 1er juillet 2004) :
1° Au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), le 7° est ainsi rédigé :
« 7° Direction de la gestion et de l'organisation : M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, directeur. » ;
2° Au E (services de l'armée de l'air), le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense : M. le général Laurent Labaye, directeur. ».