Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0401468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/MENE0401468A/jo/article_5
Texte n°9