Décret du 1er octobre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/DEFD0401078D/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le II de l'article 9 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre II (Organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) du décret du 30 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Philippe Ellenbogen, adjoint au directeur. »