Décret du 16 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0420289D

Texte n°40

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.