Décision n° 2004-470 du 9 novembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée

Version INITIALE

NOR : CSAX0401470S

Texte n°57

Article 1


L'autorisation dont est titulaire la société Télé Sud Vendée est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005.