Arrêté du 30 août 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Version INITIALE

NOR : DEVP0430114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/30/DEVP0430114A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.