Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430247A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc » (zone de protection spéciale FR 5310050) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Hillion, Langueux, Morieux, Saint-Brieuc, Yffiniac.