Décret n° 2004-747 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle

Version INITIALE

NOR : MENS0400990D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/MENS0400990D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/21/2004-747/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 3 octobre 1979 susvisé est ainsi rédigé :
« L'organisation des études, les modalités générales du contrôle des connaissances, les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par le conseil d'administration de l'établissement et transmises au ministre chargé de l'enseignement supérieur. »