Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0424304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/SANS0424304A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.