Article 6
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0400851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/EQUH0400851A/jo/article_6
Texte n°16
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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