Sont électeurs :
- les fonctionnaires titulaires en activité, détachés ou mis à disposition auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, à l'exclusion des agents en position de disponibilité, de congé parental, de congé de présence parentale ou de congé de fin d'activité ;
- les agents contractuels de droit public et de droit privé employés par l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de six mois et dont la présence dans les services de l'institut, appréciée à la date de clôture des listes électorales, est au moins égale à soixante-dix heures par mois, à l'exclusion des agents en congé parental, en congé de présence parentale ou en congé sans rémunération ;
- les agents non titulaires mis à la disposition de l'agence par les collectivités territoriales et les établissements publics.