Article 1
Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définition des épreuves » de l'arrêté du 1er août 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique »
NOR : MENE0401841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401841A/jo/article_1
Texte n°10