Décret du 26 juillet 2004 portant fin de fonctions du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE

NOR : EQUM0400063D

Texte n°75

Article 1


Il est mis fin aux fonctions du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, M. Bernard Scemama, appelé à d'autres fonctions.