Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de :
- l'avenant n° 49 du 24 avril 2003, relatif aux classifications et à la grille indiciaire, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 50 du 24 avril 2003, relatif aux déroulements de carrière, à la convention collective nationale susvisée.