Arrêté du 8 juin 2004 portant abrogation des droits d'inscription au concours unique d'admission à des grandes écoles nationales d'ingénieurs

Version INITIALE

NOR : EQUP0400721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/EQUP0400721A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.