Arrêté du 15 juillet 2004 portant création d'options dans les départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2004

Version INITIALE

NOR : MENS0401544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/MENS0401544A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.