Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement »

Version INITIALE

NOR : MENE0401697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401697A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.