Article 2
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
République
Française
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NOR : MENE0401697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401697A/jo/article_2
Texte n°15
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
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