Article 2
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 39 532 330 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 juin 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0440017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/ECOB0440017A/jo/article_2
Texte n°3