Décision n° 2004-377 du 14 septembre 2004 portant transfert de l'autorisation délivrée par décision n° 2000-469 du 22 février 2000 (reconduction) à la SARL Sorano Strasbourg sur la zone de Sarrebourg, au profit de la SAS Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX0401377S

Texte n°41

Article 3


La présente décision sera notifiée à la SARL Sorano Strasbourg et publiée au Journal officiel de la République française.