Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture des sous-quotas de baudroie (Lophiidae) attribués aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VII et VIII a, b, d, e

Version INITIALE

NOR : AGRM0401533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/AGRM0401533A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.