Article 1
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua, signé à Paris le 23 avril 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-914 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua, signé à Paris le 23 avril 2003 (1)
NOR : MAEJ0430070D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/MAEJ0430070D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/2004-914/jo/article_1
Texte n°20