Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle

Version INITIALE

NOR : MCCH0400836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/30/MCCH0400836A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Le ministre chargé de la culture agrée, après avis d'une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le présent arrêté, les organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle.