Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs) et B (ajouts de teneurs) du présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR : AGRG0401935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/AGRG0401935A/jo/article_1
Texte n°28